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le 21 janvier 2026
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Publié le 21 janvier 2026– Mis à jour le 21 janvier 2026
Le projet CY-Chain : quand le droit rencontre la blockchain
Lauréat de l’appel à projets 2023 de CY Initiative, Patrick Barban développe un projet interdisciplinaire consacré à l’automatisation des clauses contractuelles et aux enjeux juridiques de l’exécution des paiements sur blockchain, dans la perspective notamment de l’euro numérique.
CY Initiative : Pourriez-vous vous présenter et nous en dire plus sur votre carrière et vos grandes thématiques de recherche ?
Patrick Barban : Je suis juriste et professeur de droit à Cergy Paris Université. J’ai soutenu ma thèse en 2014 sur les entreprises de marché, à savoir les sociétés qui gèrent et exploitent les plateformes de négociation boursières. Après ma thèse, j’ai obtenu un poste de maître de conférences à Paris Saclay, puis j’ai obtenu l’agrégation de droit. À la suite du concours, j'ai exercé en tant que professeur à l’université du Havre pendant quelques années avant de rejoindre CY Cergy Paris Université.
En recherche, mon premier champ a été le droit financier, qui reste un de mes thèmes de prédilection. Très rapidement, j’ai développé une appétence scientifique pour la technologie blockchain. Sur ce sujet j’ai d’ailleurs dirigé, avec ma collègue Véronique Magnier, un ouvrage intitulé Blockchain et droit des sociétés (Dalloz, 2019). J’ai également obtenu des financements régionaux (notamment en Normandie) et un financement État‑région sur la contractualisation sur blockchain. Il s’agit d’un procédé par lequel on inscrit une clause contractuelle sur un registre distribué de type blockchain. Ce projet pluridisciplinaire a réuni des économistes et des informaticiens. L’objectif était de lever les obstacles théoriques à la mise en place de contrats sur blockchain.
J’ai aussi publié et dirigé d’autres travaux, notamment un ouvrage sur la structure et l’usage de la blockchain, des actes de colloque, et un rapport de droit comparé sur la blockchain. J’ai également participé, en coprésidence d’un rapport de place, à l’étude de l’accueil du règlement européen MICA dans le droit français.
CY Initiative : Vous avez été lauréat de l’appel à projets 2023 de CY Initiative. En quoi consiste ce projet ? Quel est son objectif ?
Patrick Barban : Le projet que nous avons présenté, intitulé CY-Chain, est une suite du projet MOCUB (Modélisation & comportements des agents dans la Blockchain) financé par la Région Normandie et s’articule en deux volets. Il s’agit cette fois d'appliquer en pratique les enseignements de MOCUB tout en étendant la recherche au droit monétaire en lien avec les cryptos.
Le premier volet consiste à mettre en place un logiciel basé sur l’intelligence artificielle capable de lire un contrat dans le “monde réel” — un contrat juridique en langage naturel — et de transcrire les clauses qui peuvent être automatisées sur blockchain. Concrètement, le logiciel identifiera les clauses à transcrire et en fera la transcription.
L’avantage est double : cela permettra non seulement d’automatiser la transcription, mais aussi de jouer le rôle de certificateur pour des contrats déjà traduits en “smart contracts”. En lisant le code, on constate parfois des écarts avec la description juridique, voire des portes dérobées qui permettent de détourner des flux monétaires. Le logiciel doit donc pouvoir lire des contrats à la complexité variable et progresser vers des cas de plus en plus sophistiqués pour rendre la technologie plus compréhensible et accessible.
Le second volet est monétaire. Nous sommes en pleine réflexion sur le droit monétaire au niveau mondial : les "stablecoins" et d’autres crypto‑actifs monétaires se développent, et les projets de monnaies numériques de banque centrale (notamment l’euro numérique) permettent d'entrevoir des opportunités pour l’exécution des paiements sur blockchain. Un des verrous majeurs pour l’exécution automatique des clauses (par exemple les clauses de paiement intégrées à un smart contract) est la monnaie : il faut pouvoir payer dans la monnaie officielle (l’euro) en principe. Le projet étudie si, à terme, un euro numérique mis en place sur blockchain permettra d’exécuter automatiquement des paiements dans la monnaie officielle et comment organiser juridiquement et techniquement cela.
CY Initiative : Concrètement, comment va se déployer ce projet ?
Patrick Barban : Les deux volets vont se dérouler en parallèle et seront liés : par exemple, si la structure de l’euro numérique se précise, cela influera sur les possibilités d’exécution des paiements sur blockchain et donc sur le développement de l’outil. Nous allons travailler de manière interdisciplinaire, en incluant des juristes, des informaticiens et des économistes, avec l’objectif d’avancer en droit prospectif : préparer le terrain, fournir une réflexion, et proposer des scénarios de mise en œuvre en attendant les décisions politiques. L’objectif serait in fine de partager nos résultats lors de colloques.
Au niveau des structures, le projet mobilise deux laboratoires de CY Cergy Paris Université : le LEJEP pour les juristes, et le ThEMA pour les économistes. Nous travaillerons aussi à créer des liens internationaux, notamment avec des collègues du Québec, et nous espérons profiter des dispositifs de l’université et de CY Alliance pour inviter des chercheurs d’autres institutions (EUTOPIA, etc.) lors de nos colloques.
CY Initiative : Pourquoi avoir candidaté à cet appel à projets?
Patrick Barban : Cet appel à projets CY Initiative offre un vrai soutien aux chercheurs. Grâce à lui, nous avons pu maintenir le consortium constitué à la suite du précédent projet, lequel arrivait à son terme avec un risque de dispersion. Il permet en outre de donner les moyens de poursuivre la réflexion et d’engager un volet pratique qui a un sens concret. Le financement permet de garder la cohésion de l’équipe, de recruter de jeunes chercheurs (post-docs) et d’avoir des ressources pour organiser rencontres, colloques et publications. Cet appel à projets sert également de tremplin. CY Initiative nous offre des moyens pour consolider le projet et nous permet ensuite d’avoir des résultats pour chercher d’autres financements (ANR, partenariats internationaux) pour rendre le dispositif plus large et durable.
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Patrick Barban : Je suis juriste et professeur de droit à Cergy Paris Université. J’ai soutenu ma thèse en 2014 sur les entreprises de marché, à savoir les sociétés qui gèrent et exploitent les plateformes de négociation boursières. Après ma thèse, j’ai obtenu un poste de maître de conférences à Paris Saclay, puis j’ai obtenu l’agrégation de droit. À la suite du concours, j'ai exercé en tant que professeur à l’université du Havre pendant quelques années avant de rejoindre CY Cergy Paris Université.
En recherche, mon premier champ a été le droit financier, qui reste un de mes thèmes de prédilection. Très rapidement, j’ai développé une appétence scientifique pour la technologie blockchain. Sur ce sujet j’ai d’ailleurs dirigé, avec ma collègue Véronique Magnier, un ouvrage intitulé Blockchain et droit des sociétés (Dalloz, 2019). J’ai également obtenu des financements régionaux (notamment en Normandie) et un financement État‑région sur la contractualisation sur blockchain. Il s’agit d’un procédé par lequel on inscrit une clause contractuelle sur un registre distribué de type blockchain. Ce projet pluridisciplinaire a réuni des économistes et des informaticiens. L’objectif était de lever les obstacles théoriques à la mise en place de contrats sur blockchain.
J’ai aussi publié et dirigé d’autres travaux, notamment un ouvrage sur la structure et l’usage de la blockchain, des actes de colloque, et un rapport de droit comparé sur la blockchain. J’ai également participé, en coprésidence d’un rapport de place, à l’étude de l’accueil du règlement européen MICA dans le droit français.
CY Initiative : Vous avez été lauréat de l’appel à projets 2023 de CY Initiative. En quoi consiste ce projet ? Quel est son objectif ?
Patrick Barban : Le projet que nous avons présenté, intitulé CY-Chain, est une suite du projet MOCUB (Modélisation & comportements des agents dans la Blockchain) financé par la Région Normandie et s’articule en deux volets. Il s’agit cette fois d'appliquer en pratique les enseignements de MOCUB tout en étendant la recherche au droit monétaire en lien avec les cryptos.
Le premier volet consiste à mettre en place un logiciel basé sur l’intelligence artificielle capable de lire un contrat dans le “monde réel” — un contrat juridique en langage naturel — et de transcrire les clauses qui peuvent être automatisées sur blockchain. Concrètement, le logiciel identifiera les clauses à transcrire et en fera la transcription.
L’avantage est double : cela permettra non seulement d’automatiser la transcription, mais aussi de jouer le rôle de certificateur pour des contrats déjà traduits en “smart contracts”. En lisant le code, on constate parfois des écarts avec la description juridique, voire des portes dérobées qui permettent de détourner des flux monétaires. Le logiciel doit donc pouvoir lire des contrats à la complexité variable et progresser vers des cas de plus en plus sophistiqués pour rendre la technologie plus compréhensible et accessible.
Le second volet est monétaire. Nous sommes en pleine réflexion sur le droit monétaire au niveau mondial : les "stablecoins" et d’autres crypto‑actifs monétaires se développent, et les projets de monnaies numériques de banque centrale (notamment l’euro numérique) permettent d'entrevoir des opportunités pour l’exécution des paiements sur blockchain. Un des verrous majeurs pour l’exécution automatique des clauses (par exemple les clauses de paiement intégrées à un smart contract) est la monnaie : il faut pouvoir payer dans la monnaie officielle (l’euro) en principe. Le projet étudie si, à terme, un euro numérique mis en place sur blockchain permettra d’exécuter automatiquement des paiements dans la monnaie officielle et comment organiser juridiquement et techniquement cela.
CY Initiative : Concrètement, comment va se déployer ce projet ?
Patrick Barban : Les deux volets vont se dérouler en parallèle et seront liés : par exemple, si la structure de l’euro numérique se précise, cela influera sur les possibilités d’exécution des paiements sur blockchain et donc sur le développement de l’outil. Nous allons travailler de manière interdisciplinaire, en incluant des juristes, des informaticiens et des économistes, avec l’objectif d’avancer en droit prospectif : préparer le terrain, fournir une réflexion, et proposer des scénarios de mise en œuvre en attendant les décisions politiques. L’objectif serait in fine de partager nos résultats lors de colloques.
Au niveau des structures, le projet mobilise deux laboratoires de CY Cergy Paris Université : le LEJEP pour les juristes, et le ThEMA pour les économistes. Nous travaillerons aussi à créer des liens internationaux, notamment avec des collègues du Québec, et nous espérons profiter des dispositifs de l’université et de CY Alliance pour inviter des chercheurs d’autres institutions (EUTOPIA, etc.) lors de nos colloques.
CY Initiative : Pourquoi avoir candidaté à cet appel à projets?
Patrick Barban : Cet appel à projets CY Initiative offre un vrai soutien aux chercheurs. Grâce à lui, nous avons pu maintenir le consortium constitué à la suite du précédent projet, lequel arrivait à son terme avec un risque de dispersion. Il permet en outre de donner les moyens de poursuivre la réflexion et d’engager un volet pratique qui a un sens concret. Le financement permet de garder la cohésion de l’équipe, de recruter de jeunes chercheurs (post-docs) et d’avoir des ressources pour organiser rencontres, colloques et publications. Cet appel à projets sert également de tremplin. CY Initiative nous offre des moyens pour consolider le projet et nous permet ensuite d’avoir des résultats pour chercher d’autres financements (ANR, partenariats internationaux) pour rendre le dispositif plus large et durable.
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